Nicolas Sarkozy oppose la conscience et la responsabilité aux réserves. Le projet de loi sur l'interdiction du voile intégral a été présenté mercredi en conseil des ministres. A cette occasion, le président de la République a assumé un texte qui a pourtant accueilli le scepticisme du Conseil d'Etat. Le gouvernement a décidé "en conscience" de proposer cette mesure et il reviendra "en conscience" aux "juridictions compétentes" de l'approuver ou non, a souligné le chef de l'Etat.

"Quand il s'agit de savoir (...) dans quelle société, dans quelle République, dans quelle civilisation, avec quelles valeurs humaines nous voulons vivre, il appartient au gouvernement et au Parlement de prendre leur responsabilité politique et morale", a estimé Nicolas Sarkozy. Le Conseil d'Etat avait pointé le risque d'inconstitutionnalité du projet de loi. L'exécutif a décidé de passer outre. Le texte devrait être adopté par le Parlement, malgré une opposition de la gauche, qui dénonce la logique répressive. "Il appartiendra ensuite aux diverses juridictions compétentes de se déterminer en fonction de l'idée qu'elles se font des principes fondamentaux de notre République et des droits de l'homme", a ajouté Nicolas Sarkozy, appelant ainsi à se situer non pas sur le plan de la constitutionnalité, mais sur les "principes fondamentaux" de la République.

Amende de 150 euros

C'est la ministre de la Justice qui a livré l'explication du texte, dans un entretien au Parisien, mercredi. Michèle Alliot-Marie a assuré que le gouvernement ferait preuve de "pédagogie". "Nous avons prévu un délai de six mois consacré à la mise en œuvre d'actions pédagogiques avant l'application de la mesure", promet-elle. "Nous comptons sur les forces de l'ordre, le Conseil français du culte musulman, les associations en lien avec les mairies pour sensibiliser les femmes et leur expliquer que le port du voile contrevient aux principes républicains", ajoute-t-elle.

Toute personne contrevenante s'expose à une amende de 150 euros. Mais elle peut aussi être contrainte à suivre un stage de citoyenneté. Quant à ceux qui imposent le port du voile intégral, ils commettront un délit "d'instigation à dissimuler son visage", passible d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende. Les termes de burqa, niqab ou voile intégral ne sont pas retenus dans le texte, qui parle de "dissimulation du visage". Le projet de loi sera examiné début juillet à l'Assemblée nationale et début septembre au Sénat pour une adoption définitive à l'automne. ( JDD )

Marine Le Pen prône l’expulsion

La vice-présidente du Front national (FN) Marine Le Pen a demandé aujourd’hui que les femmes portant le voile intégral et les hommes contraignant celles-ci à le faire soient expulsés du territoire français, à la veille de l’examen en Conseil des ministres du projet de loi sur le sujet. [...] Elle a certainement oublié que la majorité des musulmans qui portent le voile intégral sont des " françaises de souche "

La majorité envisage de faire interdire le niqab par référendum

Après avoir reçu un avis défavorable du Conseil d'Etat, le projet de loi d'interdiction du niqab dans l'espace public sera-t-il censuré par le Conseil constitutionnel ? Cette question hante la majorité, qui prépare d'ores et déjà ses arguments pour contourner une éventuelle inconstitutionnalité du texte, allant jusqu'à envisager un référendum. Présenté mercredi 19 mai en Conseil des ministres, le projet de loi doit passer cet été au Parlement pour entrer théoriquement en vigueur début 2011 (lire le détail des principaux points de la loi).
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Le Conseil d'Etat a déjà jugé qu'une interdiction globale du voile intégral ne reposerait sur "aucun fondement juridique incontestable" et serait donc "exposée à de fortes incertitudes constitutionnelles et conventionnelles". Cet avis n'étant pas contraignant, la majorité a décidé de passer outre. Mais en ignorant cette première mise en garde, le gouvernement prend le risque d'être sanctionné par le Conseil constitutionnel.
"CONSULTER LE PEUPLE"
Réagissant à l'avis du Conseil d'Etat, Nicolas Sarkozy a prévenu lundi que l'exécutif prendrait sa "responsabilité politique" et a évoqué l'arme réferendaire. "C'est aussi le Conseil d'Etat qui avait émis des réserves sur l'élection du président au suffrage universel direct" décidée par le général de Gaulle en 1962, a-t-il rappelé. Après la victoire du "oui" au référendum, le Conseil constitutionnel s'était finalement déclaré incompétent pour juger d'une loi adoptée directement par les Français.
Fort de cet exemple, le député UMP des Alpes-Maritimes, Lionnel Luca, évoque à son tour un recours au référendum. "Si d'aventure le Conseil constitutionnel censurait lui-même ce texte, ce que je n'imagine pas, il faudrait à ce moment-là consulter le peuple par référendum", a-t-il déclaré mardi. "On a eu d'autres occasions où c'est le référendum qui a donné raison à la loi", a poursuivi M. Luca, se référant lui aussi au général de Gaulle.
Le Conseil constitutionnel peut être saisi par soixante parlementaires avant la promulgation d'une loi et, depuis la réforme constitutionnelle de 2008, par les justiciables après sa promulgation à l'occasion d'un procès. Si l'exécutif pense pouvoir éviter l'obstacle en faisant le pari que la gauche n'osera pas le saisir sur un sujet aussi sensible, il n'est donc pas à l'abri d'une saisine des Sages par de simples citoyens. Une sorte de votation suisse ?