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Tribune Gilles Devers : La France devient une sous préfecture dans le monde des droits de l¨Homme. Le droit de l’hommisme à la Française est entré en soins palliatifs. C’est officiel depuis ce 19 mai : le Parlement français renonce à poursuivre les auteurs de génocides et de crimes contre l’humanité. Ce faisant, la France renie sa signature posée sur le traité de la Cour Pénale Internationale. Adieu. C’est grave.
Quelle est la question ? Elle est très simple. Sur fond de cocarde et de République glorifiée pour pas un rond, la France a ratifié le Traité de Rome de 1998, créant la Cour Pénale Internationale. Ratifié : ce qui signifie la signature du président de la République et le vote du Parlement. Comme un imbécile, je croyais que ce genre de signatures avait de la valeur... Les fameuses valeurs de la République.
Que dit le statut ? Voici son Préambule :
« Conscients que tous les peuples sont unis par des liens étroits et que leurs cultures forment un patrimoine commun, et soucieux du fait que cette mosaïque délicate puisse être brisée à tout moment,
« Ayant à l’esprit qu’au cours de ce siècle, des millions d’enfants, de femmes et d’hommes ont été victimes d’atrocités qui défient l’imagination et heurtent profondément la conscience humaine,
« Reconnaissant que des crimes d’une telle gravité menacent la paix, la sécurité et le bien-être du monde,
« Affirmant que les crimes les plus graves qui touchent l’ensemble de la communauté internationale ne sauraient rester impunis et que leur répression doit être effectivement assurée par des mesures prises dans le cadre national et par le renforcement de la coopération internationale,
« Déterminés à mettre un terme à l’impunité des auteurs de ces crimes et à concourir ainsi à la prévention de nouveaux crimes,
« Rappelant qu’il est du devoir de chaque État de soumettre à sa juridiction criminelle les responsables de crimes internationaux… » adios-gringo-affiche_3624_3016.jpg
Vous lisez comme loi : « Rappelant qu’il est du devoir de chaque État de soumettre à sa juridiction criminelle les responsables de crimes internationaux ». Un texte de 1998, avec une mise en œuvre par le Parlement en 2010. Douze ans pour que ça leur remonte au cerveau ! Et pour quel résultat...
Notre MAM est maître d’œuvre de cette pantalonnade. Admirons le style : « Le Gouvernement est déterminé à élargir les possibilités de poursuite des auteurs de génocide et de crime contre l'humanité ou de criminels de guerre, quelle que soit leur nationalité. Néanmoins, il est nécessaire d'empêcher l'instrumentalisation de la justice pénale française à des fins politiciennes ou idéologiques. Par ailleurs, il faut rechercher l'efficacité, et par conséquent éviter l'ouverture de procédures pour lesquelles une enquête serait, en pratique, impossible à réaliser. » Instrumentaliser la justice, quelle horreur ! J’ajoute qu’il y a consensus de la Droite et de la Gauche. Une honte attendue, et on attend vainement les cris outragés de nos défenseurs des droits de l’homme en barboteuse genre Koukouch, Yade, Badinter ou autre Fadela, de la Karcher Band. Faire le malin sur tapis rouge devant des médias en mal de sensation est une chose. Assumer le moindre risque face aux grands criminels en est une autre. Des rats sous les projecteurs…
Ce qui nous donne ce projet de loi :
- L'auteur des faits doit résider habituellement en France.
- Les faits qui lui sont reprochés doivent être passibles de poursuites dans le pays où ils ont été commis.
- Seul le parquet peut engager les poursuites - ce qui empêche, en pratique, les victimes d’agir
- La Cour pénale internationale doit explicitement décliner sa compétence, ce qui est une fumisterie de premier ordre car justement, au terme du statut, la CPI a une compétence subsidiaire.
En clair : La France abandonne toute idée de poursuite contre les plus grands criminels. Trop risqué.
Alors, je pleure ? Ah certes non. J'enrage plutôt devant ces abrutis plantés sur leurs ergots de coq qui, pataugeant dans la fange, envisagent de modifier la Constitution pour sanctionner les femmes portant la burqa, mais ont la trouille de juger les auteurs de génocides et de crimes contre l’humanité. J'entends déjà le prochain discours présidentiel : « La burqa n'a pas sa place dans la République, mais les auteurs de génocides, on peut en causer, car il ne faut pas instrumentaliser la Justice ».
Non, je ne pleure pas. Je prends juste mon billet pour la gare de La Haye. A peine trois heures depuis Paris-Nord. Là bas, on trouve des procureurs et des juges courageux, qui ne se planquent pas derrière les textes, mais cherchent à les mettre en œuvre. Pour la nuit, je vous conseille l’Ibis du centre ville, avec tous les restaurants sympatiques à quelques mètres. Le matin, pas besoin de taxi : le tram vous conduit jusqu’à la CPI, ce qui est très bon pour votre bilan carbone.
Regardez l’histoire : les criminels font les malins devant les démocrates, et causent des carnages, mais ils perdent toujours devant la Justice. Pour cette Justice là, il faut de bons textes et un peu de courage. La France avait tout pour jouer ce rôle. Elle abdique, préférant s’occuper de ses peurs d’enfant. Dont acte. L’enjeu ne disparaît pas : il se déplace seulement de Paris à La Haye. Ce qui n’empêchera pas d’engager les recours pour ce manquement de la République à sa signature, vu sa gravité.
En renonçant à juger les délinquants les plus dangereux, la France devient une sous-préfecture dans le monde des droits de l’homme. Les femmes et les hommes de bonne volonté vont l’aider à sortir de cette ornière.
Par Gilles Devers sur son blog
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