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Question Intéressante ! Dans sa délibération datée du 14 mai mais rendue publique, la Halde, la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité a rappelé que la loi du 17 mars 2004 sur le port de signes religieux à l'école, comme sa circulaire d’application, indiquent expressément qu'elles ne concernent pas les parents d'élèves. La HALDE a pris clairement position sur la circulaire fréquemment invoquée du 3 juillet 1992 relative aux « collaborateurs bénévoles du service public ».Elle estime que « la notion de collaborateur bénévole est de nature ˝ fonctionnelle˝, ayant pour seul objectif la couverture des dommages subis lorsque, sans être un agent de service public » on participe à « une mission de service public. Donc la HALDE : - a tranché. Les parents d'élèves accompagnateurs, "même s'ils sont considérés comme contributeurs bénévoles du service public, ne peuvent être assimilés à des agents publics soumis au respect du principe de laïcité et de neutralité". - a recommandé aux conseils d’école de revoir les règlements intérieurs applicables et / ou leur interprétation, de manière à respecter le principe de non-discriminations dans la participation des parents à la vie de l’école.
Rachid ZRIOUI, Président des Amis de l'Ecole Publique de Montreuil.(AEP) Article du / Commentaires(0)
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