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Voile intégral : Les députés examinent une résolution parlementaire pendant que CFCM est reçu par le PS.

«La résolution, c’est pour expliquer. La loi, c’est pour agir», distinguait le chef de file des députés UMP, Jean-François Copé. Ce mardi, les députés tenteront d’expliquer, donc, que les «pratiques radicales» en général, et le port du voile intégral en particulier, «portent atteinte» aux valeurs de la République. Pour cette première étape, symbolique et consensuelle, vers une interdiction du niqab et de la burqa, le groupe UMP - qui signe la proposition de résolution - n’est pas loin de la «concorde républicaine» - qu’il recherchait sur ce sujet ultra-sensible. La discussion, par la suite, d’un projet de loi d’interdiction totale sera une autre paire de manche... Explications sur la proposition de résolution parlementaire.

Une résolution: pour quoi faire?

La mission parlementaire sur le voile intégral, qui a remis son rapport fin janvier, avait elle-même plaidé pour ce doublé résolution+loi. Le président de l’Assemblée, Bernard Accoyer (UMP) avait vanté la «vocation pédagogique et informative» d’une résolution dont «la diffusion sera très large».

Sans pouvoir contraignant, ce dispositif est issu de la réforme des institutions de l’été 2008 et permet de transmettre un message très solennellement. La résolution n’ayant pas force de loi, elle n’a pas à être votée par l’autre assemblée pour être validée et, a priori, le Sénat ne devrait pas en débattre.

Mardi, l’Assemblée se saisira pour la deuxième fois d’une résolution, après celle adoptée à l’unanimité, le 25 mars, à l’initiative du groupe PS, pour inciter le gouvernement à faire pression sur celui du Tchad pour que soit révélé le sort de l’opposant Ibni Oumar Mahamat Saleh.

Que dit le texte?

La proposition de résolution déposée par le groupe UMP réaffirme «l’attachement au respect des valeurs républicaines face au développement de pratiques radicales» dont la «plus visible» serait le voile intégral. Dans l’exposé des motifs, le groupe majoritaire s’inquiète d’un «phénomène» «inconnu en France il y a encore quelques années» qui «se développe». Il souligne que la communauté musulmane ne «reconnaît pas comme une prescription religieuse» cette pratique.

Citant la Déclaration des droits de l’Homme de 1789, le préambule de la Constitution de 1946 et la Charte des droits fondamentaux de l’UE, le texte rappelle l’«attachement au respect des principes de dignité, de liberté, d’égalité, de fraternité entre les êtres humains» et juge «contraire aux valeurs de la République» le voile intégral.

Les députés UMP appellent enfin à mettre en oeuvre «tous les moyens utiles pour assurer la protection effective des femmes qui auraient subi des violences ou des pressions, et notamment auraient été contraintes de porter un voile intégral contre leur gré». (Lire le texte de la proposition de résolution ici ) La suite de l'article sur Liberation.fr